Conditions Générales de vente

Le site NETSYSTEMPC.FR est édité par la société BEILLEAU NETSYSTEMPC, AE au
capital de 10 000 Euros dont le siège social est situé

76, Allée des Caroubiers – 40 000 Mont de Marsan - France

RCS : 422 983 247 00053 
- APE : 9511Z  



Article 1   - Généralités

Article 2   - Description générale des
produits

Article 3   - Prix

Article 4   - Disponibilité

Article 5   - Commande

Article 6   - Modalités de paiement et
sécurisation

Article 7   - Délais d'expédition

Article 7   - Retrait des articles en
magasin

Article 8   - Modalités de livraison

Article 9   - Délais de livraison

Article 10 - Clause de rétractation

Article 11 - Retours

Article 12 - Garantie et Service Après Vente

Article 13 - Litige et responsabilité

Article 14 - Informations légales

Article 15 - Propriété intellectuelle 

Article 1 -
Généralités

NETSYSTEMPC édite et administre le site de commerce
électronique netsystempc.fr ("NETSYSTEMPC"). Les présentes conditions
générales s'appliquent aux ventes de produits sur le site NETSYSTEMPC. Chaque
achat sur le Site est régi par les conditions générales applicables à la date
de la commande. Nous considérons qu'en validant la commande, le client accepte
sans réserve les conditions générales de vente de NETSYSTEMPC après les avoir
lues. NETSYSTEMPC se réserve le droit de les modifier à tout moment sans
préavis. Ces conditions générales prévalent sur toutes autres dispositions
contractuelles et commerciales, quelles qu'elles soient, y compris celles
figurant sur les documents commerciaux du client. Toute condition contraire
posée par le client sera, à défaut d'acceptation expresse et par écrit de NETSYSTEMPC,
inopposable à ce dernier, quel que soit le moment ou elle aura pu être portée à
sa connaissance. Le fait par NETSYSTEMPC ne de pas exiger la stricte
application d'une des clauses des présentes conditions ne constitue en aucun
cas une renonciation à son prévaloir à l'avenir et sera considéré comme un cas
exceptionnel. 

Article 2 -
Description générale des produits

Conformément à l'article L 111-1 du Code de la
consommation, NETSYSTEMPC présente sur son site web les caractéristiques des
produits proposés à la vente, afin de permettre au client de connaître les
produits qu'il souhaite acheter avant de les commander. NETSYSTEMPC se réserve
le droit de modifier ou changer sans avis préalable les produits présentés dans
le catalogue. Le choix et l'achat d'un produit sont placés sous l'unique
responsabilité du client. L'impossibilité d'utiliser le produit acheté pour
quelque cause que ce soit, notamment pour incompatibilité avec le matériel déjà
possédé par le client, ne peut en aucun cas donner lieu à dédommagement ou à
annulation de l'achat auprès de NETSYSTEMPC, sauf disposition contraire prévue
dans les présentes conditions générales de vente. 

Article 3 - Prix

Les produits vendus sur NETSYSTEMPC sont réservés aux
particuliers. Pour chaque produit proposé, le catalogue indique le prix
applicable audit produit. Lorsque le client commande un produit, il s'engage à
acheter ledit produit au prix indiqué sur le site au moment où il passe la
commande.



Les prix des produits sont indiqués en Euros toutes
taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition. Les
frais de livraison sont à la charge du client et sont facturés en supplément du
prix de vente des produits. Les frais de livraison sont variables en fonction
du poids des produits commandés. Le client sera toujours informé avant l'enregistrement
définitif de sa commande des frais de livraison liés à cet envoi, et le
paiement sera demandé au client pour le montant total de l'achat. Ainsi, le
choix et la validation d'un moyen de paiement par le client impliquent que ce
dernier accepte de payer les frais de livraison afférents. Les frais de
livraison ne peuvent donc constituer une raison valable de remise en cause de
la commande après son enregistrement définitif.



NETSYSTEMPC se réserve le droit de modifier ses prix à
tout moment et sans préavis mais les produits seront facturés sur la base des
tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes. Les produits
demeurent la propriété de NETSYSTEMPC jusqu'au complet paiement du prix. 

Article 4 -
Disponibilité

Les produits sont proposés dans la limite des stocks
disponibles. L'état du stock est donné à titre indicatif. Pour les produits non
disponibles dans les entrepôts de NETSYSTEMPC, les offres sont valables sous
réserve de disponibilité chez les fournisseurs de NETSYSTEMPC. Dans ce cadre,
des indications de disponibilité des produits seront fournies aux clients selon
les informations données régulièrement par les fournisseurs. Toutes
modifications ou erreurs apportées par les fournisseurs sont indépendantes de
la volonté de NETSYSTEMPC. Dans le cas d'une indisponibilité du produit, NETSYSTEMPC
informera les clients par téléphone, mail ou courrier dans les meilleurs
délais. Le client pourra alors demander l'annulation ou l'échange de la
commande. Cette demande ne peut être faite que par écrit (courrier ou
mail). 

Article 5 - Commande

Le fait de passer commande sur netsystempc.com pour
des produits, de choisir et de valider un mode de paiement, implique la
consultation préalable et l'adhésion automatique aux présentes conditions
générales de vente. Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés
comme valant preuve de la nature et du contenu de la commande. Pour toute
commande passée sur NETSYSTEMPC, le client recevra un mail de confirmation de NETSYSTEMPC
validant ainsi sa commande. NETSYSTEMPC se réserve le droit d'accepter ou de
refuser une commande par soucis de stockages irréguliers et de variations de
prix. Lors de chaque commande, le client devra fournir les informations
requises, telles que mentionnées sur le site. Aucune commande ne sera acceptée
ni confirmée tant que les informations requises pour le paiement n'auront pas
été communiquées et validées. 



La vente sera conclue à compter de la validation de la
commande par NETSYSTEMPC. Dans le cadre de sa procédure de contrôle et
d'acceptation des commandes, NETSYSTEMPC se réserve le droit de demander au
client de fournir des pièces justificatives supplémentaires. La commande ne
sera validée qu'à réception de ces pièces. Le délai de livraison de la commande
au client peut être alors influencé par tout retard dans la transmission des
informations. NETSYSTEMPC se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute
commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement de
la dite commande ou d'une commande antérieure. 



Une commande passée avant 12 h sur netsystempc.com
sera traitée dans la journée sous réserve de disponibilité du matériel et de la
validation par Moneybookers, Paypal. Lors du départ de la
commande des entrepôts de NETSYSTEMPC, le client sera informé par mail.

NETSYSTEMPC conseille aux clients qui commandent sur
le site d'archiver ou d'imprimer une copie du bon de commande jusqu'à réception
de la facture définitive. 



Toute annulation de commande, quel qu'en soit le
motif, et acceptée par NETSYSTEMPC, donnera droit au seul remboursement des
sommes versées. Aucun dédommagement relatif à cette annulation ne pourra être
demandé. 

Article 6 - Modalités
de paiement et sécurisation

Le règlement de la commande, frais de livraison
inclus, s'effectue par carte bancaire ou virement bancaire :

a) Le débit de la carte bancaire n'est effectué qu'au
moment de l'expédition de la commande.

b) Une commande par virement bancaire ne sera prise en
compte qu'à réception du règlement. Après enregistrement d'une commande, le
client dispose de 7 jours ouvrables pour effectuer un virement bancaire. Passé
ce délai, la commande est automatiquement annulée. Aucun escompte pour
règlement anticipé n'est accordé. 



Le site netsystempc.com fait l'objet d'un système de
sécurisation : Le paiement en ligne par carte bancaire est réalisé via le
système de sécurité " Secure Socket Layer " (SSL) qui permet le
cryptage des coordonnées bancaires du client lors de leur transmission sur le
réseau.



En cas de défaut de paiement, notamment en cas de
refus de la banque d'honorer le paiement ou en cas d'opposition effectuée par
le client, NETSYSTEMPC pourra résilier la vente de plein droit sans avis ni
délai et pourra, le cas échéant, exiger du client des frais de restitution du
produit. 



Les bons d'achat sur netsystempc.com ne peuvent être
utilisés que pour l'achat de biens matériels. Les bons d'achat promotionnels et
les bons d'achat crédités sur l'espace client, à titre de gestes commerciaux ne
peuvent pas être convertis en chèque de remboursement. Les bons d'achat ne
peuvent être échangés contre leur valeur monétaire, ni être remboursés en
partie ou dans leur totalité.



La validité d'un bon d'achat sera affichée clairement
sur netsystempc.com. Un bon d'achat n'est valable que sur le prix TTC du
produit et utilisable qu'une seule fois. Les bons d'achat ne peuvent être
cumulables entre eux. Si le client a annulé une commande réglée avec un bon
d'achat, celui-ci lui sera restitué pour une utilisation ultérieure. 

Article 7 - Délais
d'expédition

Si l'article commandé est disponible en stock, le
délai d'expédition est de 24 heures (jours ouvrés) pour toute commande passée
avant 12h00. En cas de rupture de stock, le délai de réapprovisionnement moyen
est d'environ 2 semaines (suivant l'importance de la rupture). Les délais
d'expédition ne débuteront qu'à partir de la date de la validation de la
commande par NETSYSTEMPC.



En cas de force majeure ou d'événements exceptionnels
(catastrophe naturelle, épidémie, grèves, lock-out, etc.) retardant ou
interdisant la livraison des marchandises, NETSYSTEMPC est dégagée de toute
responsabilité. Dans tous les cas, l'expédition dans les délais ne peut
intervenir que si le client est à jour de ses obligations envers NETSYSTEMPC. 

Article 8 - Retrait
des articles en magasin

Le client peut choisir de son plein gré de retirer les
articles commandés dans une agence NETSYSTEMPC qu'il aura sélectionnée lors du
processus de commande. 



Votre commande sera préparée et envoyée par l'entrepôt
central dans le magasin NETSYSTEMPC de votre choix. Délai variable selon le
magasin sélectionné (1 à 3 jours ouvrés). NETSYSTEMPC informe le client par
courrier électronique dès que le ou les articles concernés sont disponibles
dans l'agence sélectionnée. 



Pour retirer le ou les articles dans l'agence NETSYSTEMPC
concernée, le client devra se présenter obligatoirement muni de sa facture PDF
imprimée ainsi que d'une pièce d´identité (ou Extrait KBIS pour les
entreprises). 



La commande est mise à disposition du client pendant
une durée de 15 jours à compter de l'avis de mise à disposition. Passé ce
délai, les produits seront la pleine propriété de NETSYSTEMPC. 



Des frais de réacheminement pourraient être facturés
en cas d'erreur dans le choix de l'agence NETSYSTEMPC si la commande est déjà
prête au retrait dans cette agence. 

Article 9 - Modalités
de livraison

La livraison des produits dans les délais prescrits ne
peut intervenir que si

- le client a acquitté de façon complète le montant
total de la commande

- le client a fournit les justificatifs éventuellement
demandés par NETSYSTEMPC.



Toute livraison s'entend sur le territoire
métropolitain français, à l'adresse de livraison que le client a indiquée au
cours du processus de commande. L'ordre de départ est donné par NETSYSTEMPC après complet encaissement du prix de la
commande. Toute livraison bénéficie d'un système de suivi de colis. Les risques
sur les produits commandés sont transférés au client, dès le départ du/des
colis des locaux de NETSYSTEMPC, quelle que soit le prestataire qui enlève les
produits. 



A la remise du produit par le transporteur, le client,
ou une personne habilitée par ses soins à réceptionner cette livraison, doit
signer le bon de réception. Ce dernier a la responsabilité de s'assurer, en
présence du transporteur, de la conformité des produits livrés aux produits
commandés et l'absence de vice apparent. 



En signant le bordereau de livraison, le client
accepte les produits livrés en l'état et dès lors aucune réclamation relative à
des dommages subits durant le transport ne sera acceptée. 



Toute anomalie concernant la livraison (avarie,
produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits
cassés, etc.) devra impérativement être indiquée sur le bordereau de livraison
sous forme de "réserves manuscrites" détaillées, datées, explicites
et accompagnée de la signature du client ou la personne habilitée par ses soins
à réceptionner cette livraison. Toute absence de réserve sur le bon de
réception vaudra acceptation définitive et irrévocable de la livraison. 



En outre, le client doit adresser toute réclamation à NETSYSTEMPC
par courrier recommandé avec accusé de réception, dans les 2 jours ouvrés
suivant la date de livraison, accompagnées de la photocopie du bon de réception
et de l'indication de l'anomalie constatée (cachet de la Poste faisant foi). Le
produit sera automatiquement soit échangé sous réserve de disponibilité soit
remboursé si celui-ci n'était pas disponible. Toute réclamation parvenue hors
délai sera définitivement rejetée sans possibilité de recours pour le
client. 



Le client devra payer ou rembourser à NETSYSTEMPC,
tous frais causés par un refus de livraison qui ne serait pas dûment
justifié. 

Article 10 - Délais de
livraison

Les délais de livraison sont des délais moyens
habituels et correspondent aux délais de traitement de la commande, auxquels
s'ajoute le délai d'acheminement. Lorsqu'un client commande plusieurs produits
en même temps et que ceux-ci ont des délais d'expédition différents, le délai
d'expédition de la commande est basé sur le délai le plus long. Le délai de livraison
est fonction des possibilités d'approvisionnement et de transport de NETSYSTEMPC.
Les dépassements du délai de livraison ne peuvent en aucun cas donner lieu à
des dommages-intérêts.



En cas de retard de livraison, un mail sera adressé au
client. Tant que le produit n'est pas expédié, le client peut toujours annuler
sa commande, aucun débit n'étant effectué avant l'expédition.



En cas de retard d'acheminement du colis par la Poste
dans les sept jours ouvrés suivant la date de livraison initialement fixée, NETSYSTEMPC
suggère au client de vérifier auprès de son bureau de poste si le colis n'est
pas en instance, puis le cas échéant, l'invite à signaler ce retard en
contactant le Service Clients de NETSYSTEMPC en priorité par téléphone ou en
adressant un simple courrier ou mail. NETSYSTEMPC contactera alors la Poste
afin de démarrer une enquête. Si dans les 10 jours ouvrés, le produit est
retrouvé, il sera réacheminé dans les plus brefs délais à l'adresse de
livraison du client. Si en revanche le colis n'est toujours pas localisé à
l'issue de 10 jours ouvrés, NETSYSTEMPC s'engage à rembourser le client. Dans
le cas où le colis sera retrouvé après le remboursement, le client ou le
destinataire désigné dans le bon de commande doit refuser le colis réacheminé
sous peine d'être refacturé ou d'encourir les frais de restitution du
produit. 

Article 11 - Clause de
rétractation

Conformément aux articles L. 121-16 et suivants du
Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 7 jours ouvrés à
compter de la livraison du produit acheté sur netsystempc.com pour retourner le
dit produit complet dans son emballage d'origine, à ses frais, à NETSYSTEMPC
pour échange ou remboursement du produit, à l'exception des frais de port, sans
avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.



Le délai mentionné ci-dessus court à compter de la
réception des biens. NETSYSTEMPC n'acceptera toutefois l'échange et le
remboursement des produits que si toutes conditions suivantes sont remplies :

a) Le retour des produits doit être effectué dans les
délais prescrits au premier paragraphe de cet article, la date figurant sur le
bon de livraison faisant foi.

b) Le produit doit être retourné dans son emballage
d'origine intact.

c) Le produit ne doit pas avoir été utilisé.

d) Le produit ne doit pas comporter aucune
modification physique.

e) Tout retour par la Poste devra se faire en recommandé
avec accusé de réception, faute de quoi la prise en compte de la perte des
produits lors du transport de retour ne pourra avoir lieu. Tout produit qui
aura été abîmé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni
remboursé ni échangé.



Les produits tels que logiciels, CD-Rom, CD-R, CD-RW,
DVD-R, DVD-RW, DVD-Ram, MiniDisc, cassettes vidéo MiniDV et MicroDV ne devront
pas avoir été déballés, afin que le client puisse bénéficier du droit de
rétractation (article L121-20 du Code de la consommation). 



Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés
ou salis par le Client ne sont pas repris. Toutes les informations contenues
sur un support numérique (carte mémoire, disque dur...) renvoyées à NETSYSTEMPC
par l'utilisateur ne pourront être récupérées.



NETSYSTEMPC se réserve le droit de déterminer de toute
bonne foi si l'ensemble de ces conditions est rempli.



A réception du produit renvoyé par le client, NETSYSTEMPC
adressera par mail, une confirmation de réception dudit produit. Le remboursement
sera effectué par virement sur le compte bancaire ou postal qui aura servi
initialement au paiement du produit par le client, dans un délai de 30 jours
maximum après l'envoi de la confirmation de réception du produit au client. Les
frais et les risques relatifs au retour d'un produit sont à la charge exclusive
du client. 

Article 12 - Retours

Tout retour de produit devra être soumis à l'accord
préalable de NETSYSTEMPC et répondre aux conditions requises par le Service
Après Vente. Sans cet accord préalable et/ou sans respect des conditions de
retour, tout colis sera refusé par NETSYSTEMPC et retourné aux frais de
l'expéditeur.



Pour tout retour de colis, le client renvoi le produit
à NETSYSTEMPC par la Poste (ou autre transporteur) à ses frais, sauf en cas de
non-conformité du produit. Les retours sont effectués aux risques et sous la
seule responsabilité du client.



Pour la période couverte par la garantie, le client
doit retourner l'appareil défectueux au Service Après-Vente à l'adresse
suivante : 



NETSYSTEMPC.FR

Service Après-Vente

84, Avenue Georges Clémenceau

40 000 Mont de Marsan

Tel : 05.58.45.23.55

France 

Article 13 - Garantie
et Service Après Vente

a) Unités centrales : Garantie 1 an retour atelier,
pièces et main-d'œuvre (à compter de la date de facture) 

b) Consommables et accessoires : Les tapis, souris et
claviers génériques, câblages, connectiques, disquettes, CD et DVD vierges,
cartouches de sauvegarde, consommables imprimantes et autres consommables ne
sont pas garantis.

c) Souris, claviers, webcams, haut-parleurs de marque
: Garantie 1 an retour atelier, les années suivantes Garantie directe
constructeur

d) Supports de logiciels : Seuls les logiciels vendus
et commercialisés sur NETSYSTEMPC s'avérant défectueux dans un délai maximum de
10 jours après la date d'achat seront échangés. Les logiciels sont garantis par
l'auteur ou le distributeur des logiciels par les conditions visées dans la
documentation associée aux dits logiciels. NETSYSTEMPC ne fournit aucune
garantie en ce qui concerne les logiciels. En particulier, NETSYSTEMPC ne
garantit pas que les logiciels exempts de défauts ou de bogues. Le client
s'engage à respecter les conditions d'utilisation des dits logiciels, telles
qu'elles figurent dans la licence insérée dans la documentation. 

e) Moniteurs et écrans : Sauf exceptions, Garantie
directe constructeur ou Garantie 1 an retour atelier selon les différentes
marques représentées.

f) Imprimantes, scanners, caméscopes, appareils
numériques, vidéo projecteurs : Sauf exceptions, Garantie directe constructeur
assurée par des revendeurs agréés sur l'ensemble du territoire

g) Pièces détachées : Garantie 1 an retour atelier (à
compter de la date de facture)



Les conditions et la durée de garantie constructeur
sont celles indiquées sur les fiches produits présentés sur le site au moment
de la commande et éventuellement sur le bon de garantie joint au(x) produit(s).
Certaines garanties bénéficiant d'interventions sur site ou de réparations
directes constructeur, NETSYSTEMPC recommande au client de bien vérifier le
type de garantie dont est muni son produit avant d'effectuer une demande
d'accord de retour.



Les garanties ne couvrent pas l'utilisation anormale
ou non conforme des produits, les pannes liées aux accessoires ainsi que les
défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure. 



Seule la pièce faisant l'objet d'une anomalie dans son
fonctionnement doit être retournée en atelier. Les autres pièces n'étant pas à
l'origine de la panne décelée par le client ne seront pas acceptées en atelier.
Pour toute pièce détachée faisant l'objet d'un retour atelier (tous frais de
transport payés d'avance) dans le cadre de sa garantie, la facture d'achat,
l'emballage, la documentation et les drivers éventuellement fournis à l'origine
seront exigés. Toute étiquette de numéro de série ne doit être ni enlevée ni
modifiée sous peine d'exclusion de garantie de la part du constructeur et de NETSYSTEMPC.



Le RMA s'effectue au moyen du formulaire mis à
disposition lors de l'achat, avec un numéro attribué par le Service Après-Vente
sur NETSYSTEMPC. Dans le cas contraire, NETSYSTEMPC se réserve le droit de
refuser le retour, et le matériel serait alors retourné aux frais du client.



Pendant la période de garantie applicable, NETSYSTEMPC
traitera ladite pièce reconnue par lui défectueuse selon les différentes
procédures de retour sous les conditions suivantes :

a) Retour dans les 30 jours suivant la date de facture
: NETSYSTEMPC procède, à son propre choix, à une réparation ou à un échange
standard de produit équivalent durant la période où le produit d'origine sera
retourné et traité aux ateliers du constructeur.

b) Retour au-delà des 30 jours suivant la date de
facture (dans le cadre de la période contractuelle de garantie) : Aucun échange
standard ne pourra être exigé de NETSYSTEMPC durant la période où le produit
d'origine sera retourné et traité aux ateliers du constructeur.



NETSYSTEMPC décline toutes responsabilités vis à vis
des réparations et devis effectuées par les services techniques ou centres
techniques agréés des différents constructeurs, ainsi que des délais trop
importants dus à un problème de réapprovisionnement en pièces détachées
nécessaires à la réparation de votre matériel. Dans le cas où la réparation
d'un produit n'est pas prise en charge dans le cadre de la garantie, et en cas
de refus du devis de réparation avec restitution du matériel, des frais de
gestion et d'expédition vous seront facturés 30 Euros TTC. Par conséquent, il
appartient au client de s'assurer du dysfonctionnement certain de la pièce
détachée à retourner en atelier, dans le cadre de sa garantie.



A titre indicatif et prévisionnel, prévoir un délai de
15 jours en moyenne (après réception des produits au SAV de NETSYSTEMPC) pour
le traitement du retour chez le constructeur (information non
contractuelle). 



Toute pièce enlevée et remplacée sous garantie devient
la propriété de NETSYSTEMPC. Les frais de transport et de réexpédition sont à
la charge du client. Aucune indemnité ne pourra être demandée à titre de
dommage et intérêt pour l'immobilisation du matériel. Aucun retour ne pourra
être effectué à NETSYSTEMPC sans son accord. 

Article 14 - Litige et
responsabilité

Les présentes conditions générales de vente sont
régies, tant pour leur interprétation que pour leur exécution, par la loi
française. En cas de litige, le client s'adressera en priorité à NETSYSTEMPC pour
obtenir une solution à l'amiable. Tous différents relatifs à la formation,
l'exécution et la cessation des obligations contractuelles entre les parties ne
pouvant donner lieu à un règlement à l'amiable seront soumis à la juridiction
du Tribunal de Commerce de Perpignan, quelques soient le lieu de livraison et
le mode de paiement acceptés.



NETSYSTEMPC ne saurait être tenue pour responsable de
l'inexécution du contrat conclu en cas de force majeure, de perturbation ou
grève totale ou partielle, notamment des services postaux et moyens de
transport ou de communications, d'inondation, d'incendie, ou de guerre. NETSYSTEMPC
n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects, perte
d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommage ou frais qui pourrait
survenir du fait de l'achat de tout produit présenté sur NETSYSTEMPC. Le
présent article ne s'applique pas aux clients qui, à raison de leur qualité,
peuvent se prévaloir des dispositions de l'article L 132-1 du Code de la
consommation.



NETSYSTEMPC rappelle au client qu'il est prudent de
procéder à la sauvegarde des données contenues dans les produits achetés. NETSYSTEMPC
ne saurait être tenue responsable de toutes pertes de données, fichiers ou plus
généralement de tout dommage qui résulterait d'un défaut de sauvegarde par
l'utilisateur. 

Article 15 -
Informations légales

Toutes les informations que le client communique à NETSYSTEMPC
resteront strictement confidentielles et ne seront jamais vendues ou
communiquées à des tiers (sauf accord de votre part) autres que ceux qui
interviennent directement dans l'exécution des commandes (ex : transporteurs,
prestataires de services).



Les informations que le client communique à NETSYSTEMPC
étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes,
l'établissement des factures et des contrats de garantie, leur absence
entraînent l'annulation de votre commande. En s'inscrivant sur NETSYSTEMPC, le
client s'engage à fournir des informations sincères et véritables le
concernant. La communication de fausses informations est contraire aux
présentes conditions. 



Les informations en rapport avec votre commande font
l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est Moneybookers. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau
d'analyse d'une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire. Moneybookers. et le marchand chez qui vous effectuez votre achat sont les destinataires
des données en rapport avec votre commande. La non-transmission des données en
rapport avec votre commande empêche la réalisation et l'analyse de votre
transaction. 



La survenance d'un impayé au motif d'une utilisation
frauduleuse d'une carte bancaire entraînera l'inscription des coordonnées en
rapport avec votre commande associée à cet impayé au sein d'un fichier incident
de paiement mis en oeuvre par Moneybookers. Une déclaration
irrégulière ou une anomalie pourra également faire l'objet d'un traitement
spécifique. Vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification,
et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par
courrier et en justifiant de votre identité, à Moneybookers - Service Informatique et Libertés, 22 rue Drouot, 75009 PARIS



Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6
janvier 1978, le traitement de vos informations a fait l'objet d'une
déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés
(CNIL). NETSYSTEMPC est autorisé à prélever, traiter et utiliser les
informations concernant le client. Ces données font l'objet d'un traitement
informatique. Cette activité est strictement réglementée : le fichier a été
déclaré à la Commission Nationale Informatique et Libertés sous le numéro de
récépissé 1446153. Le client est en droit d'accéder aux données lui concernant.
Il peut à tout moment les modifier ou les supprimer (dans la rubrique 'Mon
Compte'). 

Article 16 - Propriété
intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages,
illustrations et images reproduits sur netsystempc.com sont réservés au titre
du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le
monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la
propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve
de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété
intellectuelle est autorisée. Toute reproduction totale ou partielle du site netsystempc.com
est strictement interdite. Les photographies et graphismes des catalogues et
des produits proposés à la vente ne sont qu'indicatifs et n'engagent nullement NETSYSTEMPC.
Au cas où un fournisseur modifie un produit, la représentation graphique de
celui-ci ne saurait engager la responsabilité de NETSYSTEMPC ni même affecter
la validité de la vente.